Préambule

La MILCEM accorde une importance capitale à la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « données personnelles » ou « données »). La présente Politique a vocation à vous informer sur la manière dont la MILCEM collecte, utilise, traite et transmet vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services sur le site internet et PIXM. Le traitement de vos données s’effectue conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement européen N° 679/2016 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dans sa version actuelle, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette Réglementation ne s’applique qu’aux données personnelles qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ces données peuvent être rassemblées, enregistrées, stockées, adaptées, transférées, traitées et/ou utilisées par la MILCEM conformément aux dispositions qui suivent.

Nous vous informons que vos données à caractère personnel sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement aux fins de l’exécution du contrat qui vous lie au à la MILCEM (Art 6.1b du RGPD), au respect des obligations légales en vigueur (Art 6.1c du RGPD) ainsi qu’à l’intérêt légitime de la MILCEM (Art 6.1f du RGPD) et sur la base de votre consentement (Art 6.1a du RGPD).

Qui est le responsable du traitement des données effectué par ce site internet ?

Le responsable du traitement de données effectué par le site internet https://www.milcem.com https://pixm.mq/#/index est la Mission Locale du Centre de la Martinique – Lotissement les Horizons, 54 chemin des Chataigniers,97232, Le Lamentin, MARTINIQUE.

Représenté par Madame XXX agissant en qualité de directrice.

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires de contact. Les données personnelles sont librement communiquées à la MILCEM par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires de contact. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.

Il s’agit notamment de données d’identification (nom, prénom, photo, numéro de téléphone, adresse mail…), professionnelles (CV, Diplôme, Fonction…) et de connexion (log).

Quelles sont les finalités de la collecte des données ?

Prise en compte de vos demandes de renseignements
Gestion des inscriptions via le site
Réponses ponctuelles à des besoins spécifiques
Articulation de l’offre de services des partenaires proposant un accompagnement intensif vers l’emploi et l’autonomie
Mise à jour des informations dans une base de données dédiée (I-MILO).
Réalisation d’enquêtes de satisfaction
Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos
Gestion de la plateforme de Parrainage
Gestion du Tchat
Gestion de PIX’M
Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données

Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?

Le traitement de vos données personnelles par la MILCEM est fondé :

Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment ;
Soit sur l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles dans le cadre

de votre demande d’inscription ;

Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de

vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à la MILCEM, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel concerné par vos demandes, tel que la conseillère, chargée numérique ….

Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de la MILCEM (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de

l’Union européenne ?

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, la MILCEM veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. La MILCEM contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

La MILCEM s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

Toutes les pages du site internet de la MICLEM sont sous le protocole https ;
L’effacement de Données à Caractère Personnel est effectué à la demande de la personne concernée ou à l’échéance de la durée de

Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?

Si vous êtes inscrit à la Mission Locale

Vos données personnelles sont conservées jusqu’à vos 25 ans révolus (31 ans pour les jeunes auxquels la qualité de travailleur handicapé est reconnue). A compter de cette date, vos données sont supprimées.

A la seule fin de permettre le cas échéant, un contrôle diligenté dans le cadre d’un programme du Fonds social européen, les données à caractère personnel et les informations relatives à un bénéficiaire sont conservées pendant 5 ans.

Si vous n’êtes pas inscrit à la Mission Locale

Vos données sont conservées 1 an.

PIXM

Vos données personnelles sont conservées jusqu’à vos 25 ans révolus ou à votre retrait

de la MILCEM. A compter de cette date, vos données sont supprimées.

Pour la plateforme de parrainage vos données sont conservées tant que vous êtes inscrit et votre compte est désactiver à compter de la fin du parrainage et vos données supprimées 1 an après la fin du parrainage.

Ce site utilise-t-il des cookies ?

Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone. La MILCEM peut, notamment à l’aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur son site Web et les adapter à vos besoins personnels. En aucun cas La MILCEM ne peut identifier un utilisateur par un cookie. En pratique, nous utilisons des cookies pour suivre les mesures d’audience. Les cookies utilisés par la MILCEM sur ce site web sont donc des cookies fonctionnels, techniques et de mesure d’audience.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies à partir du bandeau d’information sur les cookies ou gérer les paramètres des cookies grâce au menu « Gestion des cookies » en bas de page. Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies ou vous rendre sur le site de la CNIL

Puis-je m’opposer à ces cookies ?

Oui, de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :

En utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies
En configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies ;
En configurant votre navigateur pour qu’il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l’objet de « traçage » (« Do not track »). Ce site web respecte votre

Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?

Oui, de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :

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Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?

Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :

Par courriel en écrivant à dpoguyane@agencergpd.eu

En présentiel en vous présentant à l’accueil de votre Mission Locale.

Via l’outil applicatif FRAGMOS en suivant le lien suivant : Gestion de vos droits

Par courrier postal en écrivant à la MILCEM Lotissement les Horizons, 54 chemin des Châtaigniers, 97232, Le Lamentin, MARTINIQUE.

Par l’intermédiaire d’un mandataire qui utilisera l’un des canaux ci-dessus pour formuler la demande.

Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d’une pièce d’identité.

Pour une demande de droit d’accès :

Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.

Vos données vous seront transmises par voie électronique ou par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.

La MILCEM peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, La MILCEM peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Pour une demande de droit de rectification :

Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être

rectifiées, merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous

concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).

Pour une demande de droit d’effacement :

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez

l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).

À noter : ce droit n’est pas absolu, La MILCEM peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre du CEJ PACEA, FAJ et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.

Pour une demande de limitation du traitement :

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.

À noter : ce droit n’est pas absolu, La MILCEM peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par La MILCEM (dispositifs d’aide, etc.). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.

Pour une demande de droit d’opposition :

Veuillez indiquer précisément le traitement de données vous concernant auquel vous souhaitez vous opposer, et les raisons de votre demande.

À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).

Pour une demande de droit à la portabilité :

Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que la MILCEM a collecté sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.

Si vous souhaitez que les données soit transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.

Comment contacter le DPO ?

Vous pouvez contacter le DPO de la MILCEM par voie électronique à l’adresse

suivante : dpoguyane@agencergpd.eu ou par voie postale en envoyant votre courrier à l’adresse suivante : MILCEM ̶ Lotissement les Horizons, 54 chemin des Chataigniers,97232, Le Lamentin, MARTINIQUE.

Mise à jour : 2024.